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Arrêtés Préfectoraux

présentée par le Conseil du Commerce de France

Arrêté n°2020-307 (pour les établissement de commerce de détail et les centres commerciaux du département du Val-d'Oise : pour le dimanche 29.11.2020 et tous les dimanches du mois de décembre 2020 est accordée)

présentée par le Conseil National des Professionnels de l'Automobile, sis 18-20 rue des beaux soleils à Osny

Arrêté n°2020-308

présentée par la Fédération Nationale des Détaillants en Maroquinerie et Voyage, sise 45 rue des petites écuries à Paris (75010)

Arrêté n°2020-309.

de divertissement et articles pyrotechniques dans le département du Val-d'Oise à l'occasion de la période couvrant la fête d’ Halloween

Arrêté n°2020-885.

 

 

des établissements d'enseignement du Val-d'Oise entre 6 heures et 22 heures dans les communes où le port du masque n'est pas obligatoire sur l'ensemble de l'espace public.

arrêté n°2020-823

de onze ans et plus dans tout l'espace public de certaines communes de moins de dix mille habitants.

Arrêté n°2020-822

et aux abords des gares SNCF et RAPT du Val-d'Oise entre 6 heures et 22 heures dans les communes où le port du masque n'est pas obligatoire sur l'ensemble de l'espace public.

Arrêté n°2020-824

de plus de trente personnes dans les établissements recevant du public dans tout le département.

Arrêté n°2020-830

activités physiques individuelles des personnes en vue de prévenir la propagation du covid-19

Arrêté n°2020-217

département du Val-d'Oise en vue de ralentir la propagation de l'épidémie de la Covid-19

Arrêté n°2020-961

l'Impôt s'adapte à votre vie, ci-après les services :

Nouvelle adresse :

- Le Pôle de Topographie et de Gestion Cadastrale d'Ermont (PTGC)

Déclaration de revenus 2020 : le calendrier

Comment contacter les services des Finances publiques en période de

confinement ?

Nouveau ! La déclaration automatique : pour déclarer, il suffit de vérifier !

La déclaration de revenus en mode "Prélèvement à la source"

Les autres nouveautés de la campagne 2020 de déclaration des revenus.

Déclaration de revenus 2020 : des services en ligne toujours plus pratiques.

- pour les amendes

- actes d'enregistrement  (actes notariés, cessions de bien meubles etc)

- paiement de l'impôt sur le revenu, de la taxe d'habitation et de la taxe foncière

 

 

L'accueil sur rendez-vous dans les services des impôts des particuliers du Val-d'Oise, déjà possible en accueil téléphonique, est ouvert en accueil physique.

Communiqué de presse : lire la suite

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